Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site et nos services. En utilisant le site web Pitou Complice, vous acceptez de vous conformer à tous les éléments contenus dans les conditions qui suivent.

Veuillez noter que nous pouvons modifier toutes les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

En accédant au site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation.

1) Utilisation du site

Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre province de résidence ou que vous avez l’âge de majorité dans votre province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habiletés à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.  

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ses éléments ou visualisez ceux-ci.

2) Responsabilité pour les personne d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le site Pitou Complice et à utiliser ses services et fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

  • de son comportement en ligne;
  • de contrôler son accès à et son utilisation du site web et/ou de ses services; et
  • des conséquences de toute mauvaise utilisation du site web et/ou de ses services de sa part.

Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du site et de ses services par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

2) Dégagement de responsabilité

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.

Nous ne pouvons non plus garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ou omission, ni que des défauts seront corrigées. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

3) Propriété intellectuelle

Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.

Les éléments figurant sur le site notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips nous appartiennent ou sont fournis par nous en vertu d’une licence ou encore accompagné de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres juridictions.

Pour l’utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@bienvivrecanin.com

4) Inscription et abonnement

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaire dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur
Pitou Complice ou ses partenaires et assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités liées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables directement ou indirectement des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis suspense, annuler ou mettre fin à votre compte ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ces services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenue se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de
Pitou Complice ou d’un de ses services ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Pitou Complice ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

5) Produits et services

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits et services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable.

Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit de changer ceux-ci à n’importe quel moment et sans préavis. Nos frais ne sont pas remboursables. Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsque exibles.

6) Transactions entre usagers

Le gagnant d’une enchère est choisi par l’annonceur, Pitou Complice ne peut déterminer un gagnant ou intervenir dans le choix d’un gagnant. L’annonceur s’engage à déposer le montant demandé par le gagnant et le gagnant pourra avoir accès au montant déposé une fois le travail réalisé.  

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la réalisation d’un service ou d’un travail dont le contrat a été obtenu par une enchère sur le site Pitou Complice.

6) Commentaires

Le site comprend des sections de commentaires permettant un échange de renseignement entre Pitou Complice et les utilisateurs et une interaction entre les utilisateurs. Nous nous réservons le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes conditions, de même que de refuser l’accès au site à un usager. Les usagers qui accèdent aux commentaires s’engagent à ne pas faire ce qui suit :

  • Utiliser le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’une personne sans son autorisation à toute autre fin que l’information légitime du public ou d’alléguer ou d’imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne, sans en avoir au préalable vérifié l’exactitude;
  • Afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d’élément ou de contenu;
  • Faire ou permettre la reproduction, la communication au public par télécommunication ou autre, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, de l’oeuvre d’un tiers sans son autorisation.
  • Afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel; et
  • Utiliser les commentaires à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, utiliser les services offerts pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidale ou châine de lettres, pourriels (“spamming”), effectuer du piratage (“hacking”) ou effectuer tout autre acte non autorisé ou illégal.

Vous vous engagez donc à faire une utilisation des commentaires selon les présentes conditions et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu’aucun des messages que vous ferez sur le site ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer les droits à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne pas d’obscénités, n’attise la haine  ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.

7) Surveillance

Nous pouvon surveiller l’accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait à Pitou Complice, et nous pouvons faire des interventions à cet égard, mais ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si nous décidons d’y procéder.

8) Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à interceptions, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

9) Hyperliens vers d’autres sites

Le site Pitou Complice contient des liens vers des sites tiers ou des sources externes qui vous font quitter le site. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et nous n’offrons aucune garantie à leur sujet.

10) Hyperliens vers le site Pitou Complice

Afin de promouvoir tous les usagers qui utilisent les services de Pitou Complice, nous encourageons les hyperliens vers notre site. Cependant, nous ne souhaitons pas être lié à des sites tiers :

  • qui contient des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d’élément ou de contenu; et
  • qui contient des éléments, renseignements ou informations qui viole les droits d’autrui, incluant le matériel portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, au droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété.

Nous nous réservons le droit de vous d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien menant à notre site, à tout moment et à notre discrétion. Vous convenez de retirer tout hyperlien au site que vous pouvez avoir sur notre demande.

10) Juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conforméments aux lois de la province de Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11) Aucune renonciation

Le défaut de Pitou Complice d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.